Arrêtés permanents
AP052025 portant autorisation d’utilisation du terrain municipal « Michel PINCONNEAU »
sous conditions en date du 14 février 2025Télécharger
sous conditions en date du 14 février 2025Télécharger
AC162024 portant règlementation de la circulation au droit des chantiers
courants et lors des interventions d’urgence sur les voies communales et sur les
routes départementales en agglomérationTélécharger
courants et lors des interventions d’urgence sur les voies communales et sur les
routes départementales en agglomérationTélécharger
AR062023 prononçant la fermeture de l’église « Notre Dame de l’Assomption » pour des
raisons de sécurité en date du 17 juin 2023Télécharger
raisons de sécurité en date du 17 juin 2023Télécharger
AP022023 portant sur l’élagage ou abattages d’arbres ou de haies plantés en bordure de voies
communales et chemins ruraux en date du 6 avril 2023Télécharger
AP032023 portant règlementation de la vitesse de circulation dans l’agglomération de la
commune en date du 6 avril 2023 Télécharger
commune en date du 6 avril 2023 Télécharger
AR052023 portant règlementation de l’utilisation de la salle des fêtes
en date du 21 avril 2023 Télécharger
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AP012023 portant interdiction de circulation « chemin rural n° 18 sauf riverains
en date du 14 mars 2023Télécharger
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AP012022 portant interdiction de divagation des chiens, chats et tout autre animal pouvant
être une nuisance dans la commune en date du 11 mai 2022Télécharger
être une nuisance dans la commune en date du 11 mai 2022Télécharger
P022020 portant interdiction de stationnement des véhicules de catégorie supérieure
à 3,5 tonnes dans l’agglomération de la commune en date du 17 septembre 2020Télécharger
à 3,5 tonnes dans l’agglomération de la commune en date du 17 septembre 2020Télécharger
AP022019 portant règlementation de la pratique du démarchage à domicile en date du
31 mai 2019 Télécharger
31 mai 2019 Télécharger
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation
Arrêtés portant autorisation de brulage
Autorisations de voiries valant autorisations d’entreprendre
Arrêtés du Département 17 – Préfecture 17
AP 25 JUIN 2025 autorisant des représentants du Conservatoire
Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées Télécharger
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